Intervention de Xavier Bertrand

Le texte que nous vous soumettons vise clairement à renforcer les droits et les garanties des travailleurs salariés ; alors, ne cherchons pas à faire des amalgames ni à créer des polémiques !

J'ai bien compris les positions et les propositions des uns et des autres. Il importe de ne pas perdre de vue que, sur ce point, l'Europe apporte des garanties supplémentaires. Vous nous reprochez de transposer cette directive a minima ; eh oui, il convient aussi de préciser que la marge de manoeuvre du Gouvernement et du Parlement est étroite puisque la directive ne laisse que peu de champ à des dispositions originales, qui ne viendraient d'ailleurs pas contredire les objectifs de la directive. C'est la logique de l'exercice de la transposition !

Monsieur Desessard, le Gouvernement présentera prochainement au Parlement un texte relatif au droit des sociétés, actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'État. Ce texte comprendra la transposition relative à la société coopérative européenne ainsi qu'à la société issue de la fusion transfrontalière. Il y a donc bien une cohérence dans l'examen conjoint de ces deux textes transposant des directives européennes relatives au droit des sociétés. Nous avons en effet bien besoin d'un ensemble en la matière.

En outre, j'ai bien compris le message qui m'a été adressé sur les SCOP et la prise en compte de leurs spécificités. D'ailleurs, le texte préserve le libre choix de la forme de la participation par le groupe spécial de négociation et le respect de la représentation à égalité de l'ensemble des salariés, quel que soit leur état de rattachement.

Pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord interprofessionnel, la CGSCOP pourra suggérer à ses SCOP adhérentes qui vont devenir membres d'une société coopérative européenne ainsi qu'à leurs représentants de s'inspirer de cet accord pour définir les règles de participation au sein du groupe spécial de négociation.

Quant à la création d'un statut européen pour les associations et les fondations, l'idée est intéressante mais ce n'est pas l'objet du texte dont nous débattons aujourd'hui.

Pour conclure, je voudrais dire que je crois à l'Europe sociale. Samedi dernier, dans la ville de Saint-Quentin dont je suis élu, j'étais aux côtés du commissaire européen Vladimir Spidla, dans le cadre d'une campagne sur l'Europe sociale.

Je pense que l'Europe sociale doit davantage expliquer ce qu'elle fait pour les travailleurs, montrer qu'elle est dans une logique de protection sociale. Elle ne doit pas être perçue comme distante.

Lorsque nous parlons de la mobilité des travailleurs, de l'emploi des seniors, de l'amélioration des conditions de travail, de la sécurité du travail, nous avons tous besoin, quelle que soit notre sensibilité politique, de montrer que l'Europe sociale n'est pas une chimère, qu'elle se construit certes à Bruxelles et à Strasbourg, mais aussi dans cet hémicycle !