Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les éléments chiffrés qu'a pu donner Annie David et qui témoignent de la vitalité des entreprises coopératives, en France comme en Europe.

C'est bien toute une économie qui se développe à côté - et non à la marge - de l'économie libérale. Je le précise, car trop souvent les acteurs coopératifs n'ont pas été suffisamment soutenus ; trop souvent, ces femmes et ces hommes qui décidaient de concilier le monde de l'entreprise et les aspirations citoyennes en ayant recours notamment à des SCOP ont été ignorés.

Pourtant, les chiffres l'attestent : bien accompagné, ce secteur pourrait se développer plus encore. Entre 1996 et 2006, le nombre de SCOP s'est accru de 250, avec une nette accélération ces cinq dernières années pour atteindre 1 688 à ce jour. Dans le même temps, 7 000 emplois ont été créés.

Ce développement permettrait, notamment, de résoudre une difficulté de taille, celle de la transmission et de la reprise des sociétés. Le Conseil économique et social a d'ailleurs suggéré, dans un rapport de décembre 2004, de « promouvoir la reprise des entreprises par les salariés ». Selon ce rapport, près de 550 000 entreprises seront à reprendre dans les dix prochaines années. L'union régionale des SCOP de Rhône-Alpes estime, quant à elle, que 1 000 entreprises pourraient, chaque année, poursuivre leur activité et assurer leur pérennité sous forme de SCOP.

Au vu de ces possibilités, le projet de loi paraît bien en deçà des ambitions qu'il a pu susciter. En effet, il ne comporte, en tout et pour tout, que deux maigres paragraphes concernant la gestion des entreprises sous forme de SCOP, et donc la gestion des entreprises par les salariés.

Ce texte admet « la possibilité de prévoir dans les statuts que les salariés participent, avec droit de vote, à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ». Il crée une simple possibilité là où la loi de 1978 prévoyait un droit légitime, fondé sur le principe simple selon lequel le salarié étant en partie détenteur de son entreprise par le biais de ses parts sociales, il devait aussi pouvoir décider du devenir de celle-ci.

Je comprends qu'il puisse être difficile au Gouvernement de préparer un projet de loi infléchissant la participation des travailleurs dans un cadre autre que celui classique de la relation employeur-employé que vous soutenez. Cependant, nous aurions pu attendre que, avec un texte de cette nature, concernant justement un mode différent de gestion d'entreprise, en l'occurrence coopérative, vous envisagiez la recherche de voies alternatives. Tel n'est pas le cas. Je trouve cela regrettable !

Compte tenu des attentes légitimes d'une grande partie du monde coopératif, votre projet de loi est donc incomplet. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste républicain et citoyen défendra une série d'amendements allant dans ce sens et qui, je l'espère, trouveront un écho positif dans cet hémicycle.