Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Technologies-clés génériques » ; la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Programme de soutien à l’innovation majeure » ; enfin, la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Prêts pour l’industrialisation. Prêts croissance industrie ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.