Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, je souhaiterais, afin d’assurer la bonne information de votre assemblée, apporter quelques précisions sur l’article liminaire.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le Gouvernement proposera, lors de l’examen de l’article d’équilibre, de modifier certaines prévisions de recettes et de dépenses pour 2015, afin de prendre en compte les informations nouvelles apparues depuis le dépôt du texte et de garantir la sincérité de la loi de finances.

Si vous acceptez ces modifications, la prévision de déficit public pour 2015 devra être revue à la baisse – elle enregistrera une diminution d’environ 0, 1 % de PIB –, et l’article liminaire devra donc être modifié pour tenir compte de cette évolution.

Nous sommes en train d’expertiser la possibilité d’un rappel en seconde délibération de l’article liminaire, pour coordination avec les votes sur l’article d’équilibre. Ce point doit être approfondi, car, l’article liminaire ne relevant ni de la première partie ni de la seconde partie du projet de loi de finances, il existe des incertitudes sur les conditions de son rappel, au regard tant du règlement de votre assemblée que de la règle de bipartition des lois de finances prévue par la loi organique relative aux lois de finances.

Si la coordination ne peut être réalisée en première lecture, elle vous sera proposée en nouvelle lecture.

Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, afin d’assurer l’information la plus parfaite de votre assemblée au moment où nous ouvrons ces débats.