Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement connaît cet amendement, mais il y est défavorable.

Je rappelle en effet qu’il existe déjà un crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, prévu à l’article 244 quater G du code général des impôts. Il est accordé à celles des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient des apprentis.

Depuis le 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt est égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis en première année de formation et préparant un diplôme d’un niveau égal ou inférieur à bac+2.

Le Gouvernement a fait adopter l’année dernière une réforme du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage. La présente proposition semble donc redondante pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui pourraient ainsi bénéficier de deux dispositifs.

De surcroît, le coût de la mesure proposée est estimé, je confirme l’évaluation de M. le rapporteur général, à plusieurs centaines de millions d’euros, plus précisément entre 200 et 300 millions d’euros.

Je vous informe également, si vous ne l’aviez pas noté, que, dans le cadre du projet de loi de finances, une nouvelle mesure relative à l’apprentissage, sous forme d’une prime, a été adoptée, pour un coût de l’ordre de 60 millions d’euros.

Par ailleurs, la réforme de la taxe d’apprentissage a permis, lors du collectif budgétaire de juillet dernier, une majoration de plus de 200 millions d’euros des versements aux CFA, les centres de formation d’apprentis, ce dès 2015.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.