Intervention de Annie David

Après avoir entendu l'avis de la commission et celui du Gouvernement, je veux bien me rallier à leurs arguments.

Cependant, je voudrais être sûre que la prise en charge des dépenses concerne non pas seulement les membres du groupe spécial de négociation, mais également l'ensemble des élus de cette nouvelle société coopérative européenne. Il existe, en effet, des comités auxquels doivent participer tous les salariés associés ou non.

Si vous pouviez véritablement m'assurer, monsieur le ministre, que, même dans ce cadre-là, tous les frais seront pris en charge, je retirerais mes deux amendements.