Intervention de Vincent Delahaye

Mais je ne saurais me satisfaire de dispositions de ce type, qui viennent finalement réduire le nombre de personnes qui acquitteront un impôt sur le revenu en France. Je ne pense pas que cela soit souhaitable : l’impôt sur le revenu présente aussi un aspect citoyen et il ne faut pas trop réduire sa base.

En revanche, je proposerai, au nom du groupe UDI-UC, un amendement portant refonte globale de l’impôt sur le revenu, qui me semblerait beaucoup plus juste.

Quant à dire que l’on allège le bas de l’échelle sans alourdir le haut et que tout le monde y gagne, si j’ai bien compris notre collègue François Marc, j’aimerais pour ma part avoir des réponses sur les estimations de recettes attendues cette année de l’impôt sur le revenu.

De ce que j’ai pu lire dans les documents qui nous ont été fournis, l’augmentation du produit de l’impôt sur le revenu attendue par le Gouvernement serait de 600 millions d’euros – portant le total à quelque 69 milliards d’euros –, alors que la mesure que l’on nous présente entraîne, normalement, une diminution du produit de 3, 2 milliards d’euros.

Donc, on allège de 3, 2 milliards pour 9 millions de Français et l’on attend un produit supplémentaire, dont une partie provient des effets de dispositions déjà prises antérieurement qui continueront de s’appliquer encore plus en 2015. Mais, de mon point de vue, 3, 2 milliards plus 600 millions, cela fait donc 3, 8 milliards qui vont s’imputer, j’imagine, sur les autres.

Donc, mon cher collègue, quand on dit que personne ne paiera en 2015 plus d’impôt sur le revenu qu’en 2014, c’est totalement faux !

J’aimerais que l’on nous explique comment, alors que les revenus des Français n’ont pas augmenté dans des proportions considérables, on peut ainsi soutenir que l’on va alléger l’impôt de 9 millions de contribuables sans l’alourdir pour les autres. Il y a un mensonge quelque part, ou les chiffres sont erronés. J’aimerais vraiment que l’on m’explique d’où vient cette croissance spontanée des recettes. Ou alors le budget que l’on nous présente est faux dans ses prévisions de recettes !

J’ai donc un vrai souci de fond concernant cet impôt sur le revenu, que je ne souhaite pas voir trop concentré sur de moins en moins de Français qui seraient appelés à payer de plus en plus.