Intervention de Vincent Delahaye

Je le disais, à nos yeux, l’impôt sur le revenu n’a pas qu’une vocation redistributive ou financière. Il a aussi une vocation citoyenne, de telle sorte que chacun doit pouvoir contribuer au financement des charges publiques.

Le présent amendement ne va cependant pas aussi loin, car nous proposons essentiellement de préserver la progressivité de l’impôt sur le revenu.

La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5, 5 % se traduit par une accentuation de la progressivité de l’impôt sur le revenu pour les revenus compris entre 9 690 euros et 17 799 euros, donc pas de très gros revenus.

En effet, pour ces revenus, le taux marginal d’imposition s’élèvera à 28 %, alors qu’il était antérieurement de 21 %. Un taux marginal aussi élevé correspond à des revenus qui dépassent 50 000 euros.

Ainsi, le mécanisme proposé par le Gouvernement aboutirait à un impôt fortement progressif entre 9 690 et 17 799 euros, dégressif jusqu’à 50 000 euros, puis de nouveau progressif !

Par cet amendement, il est proposé de maintenir la première tranche, de supprimer la prime pour l’emploi qui, pour un coût de 2 milliards d’euros, est inefficace au regard de l’objectif fixé d’incitation au travail, de renoncer à la réforme de la décote, dont le coût est de 2, 7 milliards d’euros avant indexation du barème – elle-même d’un coût de 0, 5 milliard d’euros –, de créer un impôt négatif sur le revenu qui majorerait, d’une part, de 12 % les revenus compris entre 0 000 et 3 000 euros, soit une prime moyenne de 360 euros, et, d’autre part, de 9 % les revenus compris entre 3 000 et 6 000 euros, ce qui permettrait une prime de 273 euros par foyer.

Le coût de ces deux tranches serait de 5, 6 milliards d’euros, et le coût de cette réforme, évaluée à 6, 1 milliards d’euros – 5, 6 milliards d’euros plus les 0, 5 milliard d’euros d’actualisation du barème –, serait financé par la suppression de la prime pour l’emploi, évaluée à 3, 94 milliards d’euros, et par la suppression de la réforme proposée, soit 3, 2 milliards d’euros.

Cette réforme permettrait donc d’économiser 1 milliard d’euros tout en préservant l’esprit initial de l’impôt sur le revenu.