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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 2, amendement 173
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° I-173, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et inférieure ou égale à 300 000 €
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« – 50 % pour la fraction supérieure à 300 000 €. » ;
La parole est à M. Thierry Foucaud.
