Intervention de Thierry Foucaud

… mais je me permettrais de rappeler que le principe d’un impôt progressif est d’appliquer un taux différencié aux différents seuils de revenus. Or, dans la réalité des faits, nous sommes confrontés à la mise en œuvre de l’impôt confiscatoire ! En effet, les 50 % ne sont jamais, mes chers collègues, que l’équivalent des 60 % applicables aux revenus du barème antérieur à la réforme de 2006. En outre, nous avons même connu par le passé un taux marginal encore plus élevé, de 65 %.

De surcroît, comme nul ne l’ignore, le taux concerné ne s’applique qu’aux revenus effectivement soumis au barème, et chacun sait qu’il n’en est pas ainsi pour nombre de revenus...

Examinons maintenant brièvement les données transmises par le site « grand public » du ministère de l’économie et des finances, qui recueille nombre d’éléments chiffrés qu’il importe de porter, me semble-t-il, à la connaissance de tous.

Notre proposition vise concrètement, selon les données, tout ou partie des 64 244 foyers fiscaux – soit environ 0, 17 % du total national – disposant d’un revenu supérieur à 300 000 euros. Cette six-centième partie de la population fiscale française capitalise 41 412, 8 millions d’euros de revenus, soit 4, 4 % du total des revenus déclarés. Les salaires déclarés ne représentent « que » – c’est une façon de parler – 12 439 millions d’euros, soit moins du tiers du total, et l’impôt que ces contribuables doivent aujourd’hui acquitter est de 8 772, 6 millions d’euros, soit un prélèvement apparent de 21, 1 % environ, fort éloigné de la confiscation...

Le relèvement de barème que nous proposons aura donc, nous le pensons, quelque effet positif sur la situation des comptes publics en accroissant de plusieurs centaines de millions le rendement de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure concernera donc apparemment des contribuables dont les revenus ne proviennent pas tous, loin de là, de leur activité professionnelle ou de leurs mérites.