Mesdames, messieurs les sénateurs, les propos qui viennent d’être tenus appellent, de ma part, un certain nombre de remarques. J’espère vous convaincre qu’il n’y a lieu d’adopter aucun de ces cinq amendements.
Pour certains, les impôts en général, l’impôt sur le revenu en particulier, seraient trop progressifs. Pour d’autres, ils ne le seraient pas assez. Vous le savez, le produit de l’impôt sur le revenu est de 60 milliards d’euros, contre 90 milliards d’euros pour la CSG et 150 milliards d’euros pour la TVA – ce sont bien entendu des ordres de grandeur.
Dans l’impôt global acquitté par les Français, le poids de l’impôt sur le revenu est donc relativement faible.
Cet impôt est-il progressif ? Oui !