Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d'État :

On s’en souvient, 10 % des contribuables versent 70 % de cet impôt. Environ 48 % des foyers l’acquittent, 52 % en étant donc exonérés.

Soyons honnêtes et raisonnables : tous, en tout cas beaucoup se sont indignés, au cours des années précédentes, et pas seulement depuis 2012, de voir de nombreux contribuables entrer dans l’impôt sur le revenu. On a pu relever que cette évolution emportait nombre de conséquences, en privant les foyers concernés de l’exonération ou de la réduction des taxes foncières, ou en les assujettissant à la contribution à l’audiovisuel public.

Par cet article, le Gouvernement opère effectivement un retour en arrière.

Monsieur le rapporteur général, pardonnez-moi si j’ai remis en cause tel chiffre ou telle année que vous avez cités hier à la tribune. Mais vous avez avancé que le produit de l’impôt sur le revenu avait augmenté de 35 % depuis 2010.

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