Intervention de Jean Germain

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 2, amendement 53

Photo de Jean GermainJean Germain :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite intervenir également sur cet amendement n° I–53 de la commission, de façon moins technique que mon collègue Éric Bocquet, mais en restant au plus près des réalités.

Deux points sont incontestables, compte tenu de la situation : alors qu’il est difficile à l’État de diminuer la pression fiscale, les citoyens demandent que celle-ci n’augmente plus. C’est cela qui a été proposé par le Président de la République et par le Premier ministre.

Concernant l’amendement de la commission, il s’agit finalement de prendre 553 millions d’euros que le Gouvernement entend consacrer aux ménages les plus modestes, pour les flécher vers le quotient familial, afin d’améliorer le sort fait aux ménages aisés, et cela au prétexte que les citoyens ne payeraient pas l’impôt à la mesure de leurs facultés contributives.

Prenons l’exemple de quelqu’un qui, sans se trouver dans de grandes difficultés, gagne un peu plus que le SMIC. Il paye la TVA, la taxe d’habitation ; s’il a la chance, parce qu’il est en fin de carrière, d’avoir acheté un petit appartement, il acquitte aussi la taxe sur le foncier bâti, ainsi que la redevance audiovisuelle…

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