Intervention de Jean Germain

Est-ce qu’en pourcentage cette personne ne paye pas l’impôt ? Si ! Et sans doute beaucoup plus que d’autres !

Soyons attentifs : la seule raison politicienne ne permet pas de comprendre en profondeur les effets réels de ce qui a été fait.

Concernant le quotient familial, par exemple, nous acceptons les choix qui ont été faits et nous les assumons. Je rappelle qu’ils ont permis de financer plusieurs mesures en faveur de la famille, comme les réductions d’impôt pour frais de scolarité ou la hausse de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %. Et ces mesures sont maintenues. Une partie des économies réalisées ont également bénéficié à la branche famille de la sécurité sociale.

Ensuite, que veulent vraiment les gens ? Il n’y a encore qu’un ou deux ans, combien de couples de retraités constataient qu’alors qu’ils ne payaient pas d’impôt auparavant, ils étaient désormais imposés ? Et tel salarié percevant une fois et demie le SMIC s’étonnait, alors qu’il travaillait, de devoir d’un coup payer l’impôt, alors que ses revenus étaient modestes. Cela s’expliquait par l’absence de revalorisation du barème de l’impôt, une mesure cachée, qui n’était pas du fait de ce gouvernement.

Avec le barème tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, un salarié qui gagne 1, 2 SMIC, soit 1 357 euros, va voir son impôt baisser de 250 euros. Un couple avec deux enfants dont chacun des deux parents gagne 1, 4 SMIC, soit 3 160 euros au total, donc appartenant à la classe moyenne, verra son impôt annulé, soit une économie de 160 euros.

Pour les gens, ce n’est pas du baratin, c’est du concret !

Un couple de retraités qui perçoivent chacun une petite retraite de 1, 2 SMIC, c'est-à-dire deux fois 1 357 euros par mois au total – classes moyennes, encore une fois –, verra son impôt sur le revenu passer de 1 524 euros à 1 190 euros en 2015, soit une diminution de 22 %.

Dons, le Gouvernement n’accentue pas l’hyperconcentration de l’impôt, mais préfère, comme nous, une base plus large pour ceux qui peuvent contribuer et, pour le reste, l’application du barème tel qu’il existe.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement de la commission.