Intervention de Thierry Foucaud

J’écoutais M. le secrétaire d’État parler du produit de la TVA - 150 milliards d’euros -, de la CSG - 90 milliards d’euros -, et de l’impôt sur le revenu - 69 milliards d’euros -, en expliquant qu’il n’y avait pas, avant, de CSG ni de CRDS. Mais avant, monsieur le secrétaire d’État, la TVA était plus basse, et il y avait moins de chômeurs !

Aujourd’hui, la TVA est plus haute, le smicard d’hier, qui payait de la TVA, en paye un peu plus, et peut se retrouver au chômage et continuer de la payer : que l’on gagne cent ou mille, on paye exactement la même TVA. Voilà, l’explication de fond de notre amendement.

Alors, « eu égard à leurs facultés contributives », c’est bien le sens de notre amendement, qui s’inscrit très exactement dans le cadre de la justice sociale et de la justice fiscale !