Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 47

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 47 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

À la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail, remplacer les mots :

d'un seul expert

par les mots :

d'au moins un expert

La parole est à M. le rapporteur.

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