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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 47
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 47 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail, remplacer les mots :
d'un seul expert
par les mots :
d'au moins un expert
La parole est à M. le rapporteur.
