Intervention de Louis Souvet

Le projet de loi limite la possibilité de prise en charge par la coopérative européenne des dépenses de fonctionnement du groupe spécial de négociation aux frais occasionnés par l'assistance d'un seul expert.

Cet amendement vise à ce que la prise en charge des dépenses occasionnées par un expert soit un minimum et que la coopérative puisse, si elle le souhaite et si elle en a les moyens, prendre en charge les dépenses occasionnées par plusieurs experts.

Vous m'objecterez, monsieur le ministre, que rien ne l'interdit et que cet amendement est, lui aussi, redondant. Je suis prêt à vous entendre !