Intervention de Albéric de Montgolfier

Il n’est effectivement pas possible de projeter de courbes dans l’hémicycle, monsieur le secrétaire d'État, et on peut le regretter, mais il suffit de lire le rapport de la commission, particulièrement instructif sur la progressivité de l’impôt et les réformes successives qui sont intervenues.

Ainsi que vient de le souligner mon collègue Philippe Dallier, nous assumons notre choix politique, celui de ne pas dégrader le solde – nous aurions pu diminuer l’impôt sur le revenu ! Nous souhaitons que la Haute Assemblée adopte ce projet de loi avec un solde amélioré. C’est une responsabilité que nous prenons.

En revanche, il nous semble impératif de revenir sur des mesures qui ont très largement touché les familles, comme cela a été dit.

Les abaissements successifs du plafonnement du quotient familial – 2 000 euros en 2013, puis 1 500 euros, en 2014 – combinés aux mesures relatives aux allocations familiales, corrigées – heureusement ! – par le Sénat, ont contribué à faire des familles les principales victimes de la politique fiscale du Gouvernement. Si la mesure relative aux allocations familiales était adoptée dans la version transmise par l’Assemblée nationale, ce sont 600 000 familles, je le rappelle, qui verraient le montant de leurs allocations familiales divisé par deux, par trois ou par quatre !

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter l’amendement de la commission, qui permettra une diminution effective de l’impôt pour les 1 038 000 familles qui ont été victimes des deux abaissements successifs du plafonnement du quotient familial. Il s’agit là d’une mesure non seulement symbolique, mais également forte en faveur des familles.