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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 53
À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je me permets de revenir quelques instants sur la discussion que nous venons de tenir au sujet de l’article 2, pour vous sensibiliser, chiffres à l’appui, aux effets de l’amendement que vous venez d’adopter.
Un couple avec un seul enfant n’était touché par le plafonnement du quotient familial qu’à partir d’un revenu mensuel déclaré de 5 373 euros par mois, ce seuil étant de 5 854 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Je maintiens donc que c’est à ceux-là que bénéficiera l’adoption de l’amendement n° I-53. Dans notre dispositif, étaient concernés ceux des contribuables qui franchissent le seuil de l’imposition, soit évidemment une catégorie de personnes tout à fait différente.
Pour revenir à l’amendement n° I-282, le Gouvernement émet un avis défavorable.
