Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 37
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 37, présenté par MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 439-54 du code du travail, remplacer les mots :
d'un seul expert
par les mots :
des experts
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
