Intervention de Éric Bocquet

Nul ne sera surpris que cet amendement exprime une position constante de notre groupe. Il concerne en effet la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail, à laquelle nous sommes radicalement opposés depuis qu’elle a été introduite par la loi de finances pour 2010.

Cette mesure, profondément injuste à nos yeux, et dont le produit est au demeurant minime – 355 millions d’euros –, continue logiquement de susciter l’indignation d’une très grande majorité de Français, toutes tendances politiques confondues.

Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés, et un accident du travail ne se produit jamais parce qu’on a décidé qu’il se produise.

Ces salariés, hommes et femmes, dont la vie bascule à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail et qui en gardent trop souvent la trace dans leur chair, n’étaient pas les heureux bénéficiaires d’une niche fiscale qu’il fallait supprimer au nom d’un prétendu « rendez-vous d’équité » ou du faux argument de l’alignement du traitement de tous les revenus de remplacement.

Cette fiscalisation et le discours politique qui l’a accompagnée sont venus nier le statut de victimes de ces salariés dans le but de récupérer, sur leur dos, de bien maigres sommes.

L’argument suivant lequel il s’agit de traiter de la même manière tous les revenus de remplacement ne tient pas, ni juridiquement ni moralement : les indemnités journalières versées aux accidentés du travail et celles qui sont attribuées aux salariés en arrêt maladie ou en congé de maternité ne sont pas de même nature, eu égard au motif – appelé aussi « fait générateur » – qui en occasionne le versement. Le salarié victime d’un accident du travail n’a pas pu se soustraire à l’accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail ».

Enfin, rappelons que les indemnités versées en cas d’arrêt maladie ou de congé de maternité sont financées par des cotisations salariales et constituent donc une forme de salaire différé susceptible d'être fiscalisé en tant que tel – contrairement aux cotisations –, quand les indemnités d’accident du travail ne sont financées que par des cotisations patronales modulées à raison de la dangerosité de l’activité professionnelle exercée.

Le versement des indemnités pour accident du travail a donc un caractère effectif d’indemnisation et de réparation d’un dommage, quand bien même l’arrêt de travail ne serait que temporaire.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de justice sociale et fiscale.