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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faut saluer la constance du groupe CRC sur ce sujet.
Les malades ne sont pas davantage des privilégiés que les accidentés du travail, pourtant les indemnités journalières qu’ils perçoivent sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Les indemnités journalières pour accident du travail sont déjà en partie défiscalisées, puisqu’elles sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant. La suppression des dispositions introduites par la loi de finances pour 2010 entraînerait un coût trop important : la commission a émis un défavorable sur cet amendement.
