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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un sujet que nous connaissons bien au Sénat et dont nous pourrions discuter longuement. S’agit-il de la prise en compte de frais professionnels, ou d’une forme d’aide à la presse ?
Réserver le bénéfice de l’exonération partielle aux titulaires de revenus mensuels inférieurs à 4 000 euros nets me gêne un peu, car cela risque d’entraîner des effets de seuil assez importants.
Comme je le disais, nous pourrions débattre longuement de la pertinence de cette niche, dont la portée a déjà été limitée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. En tout état de cause, la commission a souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat.
