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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, même si nous reconnaissons volontiers que la suppression de l’exonération en question a été beaucoup trop brutale et a pris de court près de 4 millions de foyers fiscaux. Cette décision a sans doute été insuffisamment préparée et mesurée.
Toutefois, peut-on aujourd’hui, au regard de la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, rétablir purement et simplement une dépense fiscale de 1, 2 milliard d’euros ? La commission a estimé que ce ne serait pas raisonnable.
