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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a sans doute été une erreur. Elle a en tout cas représenté une perte de pouvoir d’achat pour les quelque 9 millions de salariés qui en bénéficiaient.
Nous avons tout à l'heure évoqué la hausse de 35 % du produit de l’impôt sur le revenu : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a très largement contribué à cet alourdissement, qui a induit une perte de pouvoir d’achat.
Néanmoins, la commission n’est pas favorable à cet amendement, pour deux raisons.
Tout d’abord, le rétablissement de l’exonération coûterait 1 milliard d’euros, auxquels s’ajouteraient 1, 5 milliard d’euros de pertes de cotisations sociales, soit un coût total de 2, 5 milliards d’euros pour nos finances publiques.
Au-delà, il convient surtout de s’interroger, me semble-t-il, sur la durée du temps de travail et la productivité dans notre pays. Ce serait sans doute plus pertinent et courageux aujourd’hui, compte tenu du déficit de compétitivité de la France.
Pour ces raisons, la commission n’a pas souhaité suivre les membres du groupe du RDSE, même si elle admet que supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires fut une erreur. L’avis de la commission est défavorable.
