Intervention de Jean-Claude Requier

La « demi-part des veuves » fut instaurée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Inscrite dans la loi de finances pour 2009, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés est devenue pleinement effective en 2014. De ce fait, dans l’opinion, Hollande a porté le chapeau pour Sarkozy…

Cette mesure a modifié les dispositions de l’article 195 du code général des impôts, qui ne concerne plus aujourd'hui que les contribuables veufs ayant « supporté à titre exclusif ou principal la charge » d’un ou plusieurs enfants « pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ».

Monsieur le secrétaire d’État, vous arguerez sûrement que les effets de la suppression de la demi-part ont été atténués par plusieurs décisions du Gouvernement, notamment la réforme de la décote, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation ou la suppression de la tranche à 5, 5 %.

Toutefois, nous considérons que le seuil de cinq ans est injuste et inopportun. Nous proposons donc de le supprimer.