Intervention de Éric Bocquet

Nous emboîtons le pas à nos collègues du RDSE.

La question du quotient familial est sans aucun doute ce qui fait obstacle à la mise en œuvre d’un certain choix de réforme fiscale, en particulier de réforme de l’impôt sur le revenu, puisque quelques âmes bien nées ou bien pensantes sont de plus en plus favorables à sa disparition et à une forme d’individualisation de l’impôt.

Pour des raisons diverses, le quotient familial d’un foyer fiscal peut connaître une majoration d’une demi-part, liée par exemple à la situation de santé du contribuable, aux services qu’il a rendus à la nation – c’est le cas des anciens combattants – ou encore au fait qu’il a assumé seul la charge de l’éducation d’un ou plusieurs enfants.

Les effets de telles majorations sont plafonnés. L’objectif affiché du Gouvernement est de réduire peu à peu le coût de la majoration pour charges de famille pour les finances publiques, un coût au demeurant assez modeste, puisqu’il s’élève à 470 millions d’euros pour plus de 3, 8 millions de foyers fiscaux, soit une dépense fiscale moyenne de moins de 125 euros par contribuable. On voit bien là le caractère parfaitement exorbitant de la mesure, qui participe pourtant de la politique sociale de la nation, à en croire l’évaluation des voies et moyens…

Les majorations de quotient ne sont pas en soi un sujet. Ainsi, le bénéfice de la carte du combattant, que certains opposent au montant des prestations et allocations versées à ses détenteurs, représente le coût hallucinant de 700 euros en moyenne par foyer fiscal, soit un avantage fiscal compris entre 50 et 60 euros par mois.

Ces dispositifs constituent donc un élément de la politique sociale de la nation. Il faut le noter, pas plus que la suppression de l’exonération des majorations de pension, les mesures prises pour réduire leur coût ne se sont traduites par un renforcement des moyens de ladite politique.

L’extinction plus ou moins programmée du dispositif dit de la demi-part des veuves ne risque donc pas d’améliorer en quoi que ce soit la dépense sociale publique de la nation, outre le fait que, pour certains contribuables, la perte de la demi-part supplémentaire a signifié une majoration d’impôt. En toute objectivité, les ménages concernés ne roulent pas vraiment carrosse, et il nous semble assez logique de réduire le montant des impôts qu’ils sont appelés à payer.