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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faut avoir élevé seul ses enfants pendant cinq ans pour pouvoir bénéficier de la demi-part supplémentaire. Cette condition nous paraît raisonnable.
En outre, d’après les estimations qui nous ont été fournies, le coût fiscal de sa suppression serait supérieur à 230 millions d’euros. Il serait encore plus élevé si le bénéfice de la demi-part devait être intégralement rétabli.
Ces considérations budgétaires amènent la commission à solliciter le retrait de ces deux amendements.
