Intervention de Christian Eckert

Cela irait à l’encontre de notre politique de réduction des dépenses fiscales, contre lesquelles vous vous éleviez tout à l’heure.

Des mesures plus adaptées qu’un crédit d’impôt dépendance existent en faveur des personnes les plus modestes. Une des raisons pour lesquelles cette aide fiscale prend la forme d’une réduction d’impôt, et non d’un crédit d’impôt, tient à la variété des autres aides accordées aux personnes dépendantes, telles que les allocations à caractère social versées par l’État et les collectivités territoriales – je pense notamment à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

Ce type d’aide sous forme de prestations est mieux adapté à la situation des contribuables les plus modestes, puisqu’il les dispense d’une avance de trésorerie. Il n’est pas nécessaire d’y ajouter une nouvelle dépense publique en transformant une réduction d’impôt en crédit d’impôt. Sous le bénéfice de ces précisions, le Gouvernement demande au Sénat de bien vouloir rejeter cet amendement s’il devait être maintenu.