Intervention de Jean-Claude Requier

Comme l’a indiqué notre collègue du groupe UDI-UC, cet amendement vise à redéployer les dépenses liées à l’avantage fiscal accordé pour le recours à l’emploi à domicile.

En effet, cet avantage fiscal profite essentiellement aux ménages les plus aisés. Il nous est apparu juste d’abaisser le plafond des dépenses éligibles au crédit et à la réduction d’impôt.

Notre amendement prévoit que les sommes ainsi économisées, estimées par la Cour des comptes à 178 millions d’euros, pourraient être réaffectées au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, destinée aux personnes âgées et dépendantes, et de la prestation de compensation du handicap.

J’ajoute que le versement de ces deux prestations a été mis à la charge des départements, sans transfert de ressources pour un montant équivalent. Nous le savons, ces deux postes de dépenses pèsent lourdement sur les finances des conseils généraux.