L'amendement n° 2, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le titre proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail, supprimer les mots :
négocié au sein du groupe spécial de négociation
La parole est à M. le rapporteur.