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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le titre proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre XII du titre III du livre IV du code du travail, supprimer les mots :
négocié au sein du groupe spécial de négociation
La parole est à M. le rapporteur.
