Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Ne souhaitant pas que l’on travestisse mes propos, je vais me répéter.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, les contrats de retraite à prestation définie – merci, monsieur Germain, de nous en avoir donné la dénomination exacte – sont de deux natures, selon le moment où ils ont été signés. C’est un problème plutôt complexe, qui concerne en effet près d’un million de personnes. Le résumer à des cas faisant la une de l’actualité serait grotesque. Il avait d'ailleurs commencé à être réglé à l’Assemblée nationale, …

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