Intervention de Isabelle Debré

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° I-83 rectifié est présenté par M. Patient, Mme Claireaux et MM. Desplan, Karam, J. Gillot et Mohamed Soilihi.

L'amendement n° I-220 est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le premier alinéa du d) est complété par les mots : « ou des équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération » ;

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle. » ;

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l'amendement n° I-83 rectifié.