Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ce n’est pas la question : simplement, ces amendements sont très complexes ! Pour pouvoir nous prononcer sur l’éligibilité d’un appareil de production de froid, nous avons besoin d’une expertise technique. Contrairement au Gouvernement, la commission ne dispose pas des capacités techniques nécessaires pour évaluer l’efficacité de tels dispositifs.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons l’avis du Gouvernement : bien loin de négliger le problème soulevé, nous souhaitons au contraire aller au fond des choses.

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