Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je remarque d’abord que, tels qu’ils sont rédigés, certains de ces cinq amendements s’appliquent à l’ensemble du territoire français. Pourquoi pas, mais il m’avait semblé que leur dispositif concernait plutôt les départements d’outre-mer.

Ensuite, les critères retenus dans certains amendements apparaissent un peu flous et difficiles à introduire tels quels dans la loi.

Enfin, j’aimerais attirer l’attention des auteurs de ces amendements sur le fait que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un dispositif permettant de prendre en compte les éléments isolant contre le froid : sont éligibles au titre du CITE les équipements et matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.

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