Intervention de Annie David

Avec cet amendement, je propose de permettre aux salariés des sociétés coopératives ouvrières de production qui auraient décidé de se transformer en SCE de bénéficier d'une formation particulière à la gestion coopérative, considérant que chacune, chacun d'eux, indépendamment de sa participation au capital social de l'entreprise, peut être amené, un jour, à occuper un poste de direction.

Vous en conviendrez avec moi, la gestion d'une entreprise n'est pas chose aisée. Elle est encore plus complexe lorsqu'il s'agit d'une société coopérative, et le nouveau caractère européen, qui permettra la naissance de filiales et l'embauche de salariés européens, ne sera pas de nature à la simplifier.

C'est la raison pour laquelle je vous présente aujourd'hui cet amendement, gage de pérennité pour la SCOP et outil primordial en matière de continuité des principes coopératifs.

Nombreuses sont les SCOP qui organisent déjà un prélèvement tel que celui que je vous soumets et gèrent, avec les organes de directions et les organisations syndicales, des formations de ce type.

Naturellement, vous l'aurez compris, il ne s'agit nullement de supprimer ou de modifier un droit à la formation déjà existant ; il s'agit, bien au contraire, de créer un droit nouveau, gage de la survie et de la continuité de l'entreprise dans le cadre coopératif qui est le sien.

Nous proposons également que l'organe de décision de la SCE, le comité, soit récipiendaire chaque année d'un rapport sur la situation de cette formation dans l'entreprise comme dans ses filiales afin de garantir le contrôle légitime des salariés, d'ailleurs reconnu lorsqu'il s'agit du droit à la formation dans l'ensemble des entreprises.

L'adoption de cet amendement serait un signal fort en direction des SCOP, leur signifiant que le législateur national reconnait leurs spécificités et souhaite les voir continuer à se développer et à prospérer, dans le respect des principes fondamentaux qui sont les leurs.

J'espère que ces quelques arguments vous auront convaincus et que vous voterez avec nous en faveur de cet amendement.