Intervention de Jean Germain

Ce matin, la commission a examiné ces amendements rapidement, comme l’a dit M. le rapporteur général, mais sérieusement. Nos collègues soulèvent de vraies difficultés. Nous attendons de pouvoir bénéficier de l’expertise du Gouvernement, mais, en tout état de cause, nous voterons en faveur de l’adoption l’amendement n° I-57.