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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 3, amendement 57
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Tout à l'heure, en exprimant son avis, la commission s’est montrée ouverte à ces amendements. Elle considère, en effet, que l’adaptation du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux spécificités de l’outre-mer est une vraie question.
Néanmoins, si nous adoptions l’amendement n° I-57, tel que rédigé, tous les climatiseurs, tous les équipements de production de froid deviendraient éligibles au CITE, qu’ils soient installés outre-mer ou en métropole. J’appelle donc l’attention du Sénat sur la portée d’un tel vote, en termes de coût du dispositif.
Monsieur Germain, personne ici ne conteste l’existence d’une spécificité ultramarine. Pour autant, il me semble que nous ne pouvons pas adopter cet amendement en l’état.
