Intervention de Christian Eckert

En outre, la mise en œuvre de ce dispositif, à l’incidence significative pour le budget de l’État – je rappelle que la réforme proposée par le Gouvernement représente déjà un effort de 700 millions d’euros pour 2016 –, étant techniquement complexe, il convient d’éviter toute ambiguïté sur la définition de son champ d’application, tant pour le contribuable souhaitant engager des travaux que pour la maîtrise de la dépense.

J’ai rappelé tout à l'heure que, sur l’initiative du Gouvernement, l’article 3, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale au terme d’une discussion serrée, comporte, au nombre des dépenses éligibles, l’acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires. Cela répond à vos préoccupations. Dès lors, je considère que l’inscription de cette nouvelle dépense éligible satisfait en grande partie vos amendements. Le Gouvernement ne souhaitant pas aller plus loin dans cette direction, il maintient son avis défavorable sur les cinq amendements.