Intervention de Louis Souvet

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés — Article 1er

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives européennes se référant au statut des sociétés coopératives ouvrières de production consacrent 0, 15 % de leur masse salariale à la formation de leurs salariés à la gestion coopérative.

Bien sûr, la commission n'est pas hostile à ce que des efforts soient accomplis en faveur de la formation des salariés. Cependant, la préoccupation de nos collègues n'est-elle pas déjà satisfaite par les multiples dispositions existant en la matière ?

Ne disposant pas d'une expertise approfondie sur les coopératives, monsieur le ministre, nous avons souhaité connaître l'avis du Gouvernement.

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