Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° I-58, présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, les travaux d’installation des équipements mentionnés aux 2° et 3° du b) et au j). » ;

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Serge Larcher.