Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 3, amendement 17

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° I-17, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion