Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement ; il a présenté un projet de loi de finances dans le cadre d’un équilibre financier général qu’il assume.

Vous dites que passer de 30 % à 25 % le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique lui conférerait le même caractère incitatif. Dans ce cas, on pourrait descendre de 25 % à 20 %, voire, de proche en proche, jusqu’à zéro !

Le Gouvernement a souhaité simplifier et uniformiser l’ensemble des crédits d’impôt, dont les taux atteignaient, si ma mémoire ne me fait pas défaut, 30 % dans certaines circonstances, afin d’en garantir la simplicité et le caractère très incitatif. Cette mesure est donc pleinement assumée.

Le dispositif serait moins incitatif à 25 % qu’à 30 %, contrairement à ce que vous affirmez. Certes, le secrétaire d’État chargé du budget n’est pas insensible à l’économie de dépenses fiscales que votre amendement permettrait de réaliser, mais celles-ci ont été intégrées dans notre trajectoire.

Vous avez déjà diminué la réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, j’en prends acte. Vous souhaitez maintenant réduire le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est votre choix, mais ce n’est pas celui du Gouvernement.