Intervention de André Gattolin

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je soutiens sans faille la position du Gouvernement. Nous expliquer que le dispositif pourrait être aussi performant en intervenant moins… À force de ne plus manger, comme on dit, on n’a plus faim !

Plus sérieusement, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est en cours d’examen. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en est la première pierre, pour un coût de quelques centaines de millions d’euros. Au regard du travail colossal qu’il reste à faire pour rééquiper tous les foyers, pour réaliser des économies en matière énergétique, nous sommes au minimum minimorum !

Tout le monde, à gauche comme à droite, est pour l’environnement. De grands discours ont été tenus, puis, au printemps 2010, on nous dit : « L’écologie, ça commence à bien faire ! » Eh bien non ! L’écologie, cela n’a pas encore commencé, ou alors par des mesures infinitésimales ! Là, nous avons l’occasion de faire quelque chose et je rends grâce au Gouvernement d’engager enfin la mise en œuvre des promesses que nous attendons depuis maintenant deux ans et demi.

Avec ce crédit d’impôt, nous avons des moyens. Il est faux de prétendre que sa réduction de 30 % à 25 % ne va rien changer. Auparavant, il n’était pas possible de cumuler les aides et les crédits d’impôt en matière d’isolation, d’amélioration énergétique des bâtiments en cas de travaux de nature différente. Notre capacité à intervenir très sérieusement dans nos logements et à économiser de l’énergie va enfin être prise en compte, et c’est essentiel.

Par ailleurs, ce dispositif va soutenir les secteurs du bâtiment et de la rénovation, dont les emplois ne sont pas délocalisables, de même que l’artisanat. Il est reproché au CICE de ne pas bénéficier suffisamment aux petites entreprises ; nous le déplorons également. Le CITE, quant à lui, apporte un plus par rapport au CICE, et l’on voudrait le rogner pour faire des économies ! Nous attendons vos arguments lors de l’examen du budget de la défense…

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