Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 4

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois d’en revenir à un dispositif plus incitatif et de changer incessamment les règles, au détriment de la stabilité. Cela voudrait dire que vous considérez qu’il fallait rester sur une durée de trente ans. Dans ce cas, déposez un amendement en ce sens !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion