Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I-18 traite également de la question de l’abattement exceptionnel pour certaines opérations immobilières, car nous avions repéré un télescopage entre deux dispositifs. De fait, la disposition visée aux alinéas 5 à 7 de l’article 4 se superpose, au moins temporairement, à un abattement exceptionnel déjà existant. C’est la raison pour laquelle la commission propose, au travers de cet amendement, leur suppression. Toutefois, notre préoccupation étant satisfaite par l’amendement du Gouvernement dont je viens de prendre connaissance, nous accepterions de retirer le nôtre à son profit.