Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 4

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission s’est prononcée sur la version non rectifiée de cet amendement ; elle en avait sollicité le retrait, en souhaitant qu’il soit amélioré. Depuis sa rectification, nous ne nous sommes pas formellement prononcés. Je m’orienterai plutôt vers un avis de sagesse. En effet, il pourrait être opportun de retirer le dispositif avant de l’insérer dans le collectif budgétaire, afin d’effectuer les importants travaux de coordination destinés à le rendre opérationnel.

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