Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 4, amendements 392 387

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-392 rectifié et I-387 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact