Intervention de Christian Eckert

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir accepté de retirer l’amendement n° I-18, par souci de bonne coordination.

L’amendement n° I-392 rectifié vise à modifier en profondeur le régime des plus-values immobilières, car au-delà de la révision des taux, il ne tient plus compte, ou très peu, de la durée de détention. C’est la principale nouveauté.

Toutefois, cette disposition pose des difficultés quant au chiffrage. On nous dit toujours qu’un changement dans le régime d’imposition modifiera le comportement des détenteurs de biens immobiliers et fera évoluer le marché. D’aucuns affirment d’ailleurs que la mesure se financera toute seule, car étant plus favorable, elle favorisera les transactions, et donc les rentrées fiscales.

Personnellement, je reste très prudent. Mes services ont fait un calcul, mais il m’étonne un peu : 440 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, et un peu plus de 1 milliard d’euros si l’on inclut les prélèvements sociaux.