Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 4, amendement 392

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement comprend l’esprit de cet amendement et entend votre propos, monsieur Delahaye, mais je ne peux pas complètement le concevoir. Le dispositif tel qu’il est aujourd’hui est plus simple qu’avant. Certes, il propose des dispositifs incitatifs qui sont temporaires et qui peuvent donner l’impression d’être compliqués. Mais c’est justement pour dire aux propriétaires : si vous vendez avant telle date, vous bénéficierez d’un bonus ; à défaut, vous ne l’aurez pas. Par conséquent, le Gouvernement, vous l’aurez compris, est défavorable à l’amendement n° I-392 rectifié.

Je suis un peu plus gêné avec l’amendement n° I-387. Je serais tenté de dire que ce n’est pas tant le fond qui pose problème, même si, en l’occurrence, la distinction entre le fond et la forme n’est pas aisée. J’ai bien compris que la commission y était défavorable, même si elle comprenait la motivation de ses auteurs.

Le récent parlementaire que je suis, aurais-je envie de vous dire, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion